J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14152

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Arrêté du 23 juillet 1999 portant nomination à la commission de technologie alimentaire

NOR : ECOC9900061A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 juillet 1999, sont nommés membres de la commission de technologie alimentaire en tant que personnalités qualifiées et sur proposition :
a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : M. Bimbenet (Jean-Jacques), professeur honoraire de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M. Cuq (Jean-Louis), professeur à l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, chef du département Sciences et technologie des industries alimentaires de l'université Montpellier-II ;
b) De la directrice générale de l'alimentation : M. Frouin (André), membre de l'Académie d'agriculture, retraité du groupe Bongrain ; M. Poullain (Bernard), directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone ;
c) De la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes : M. Goutefongea (René), directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire : M. Le Querler (Jean-François), professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie ;
e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires : M. Luquet (François-Marie), docteur ès sciences, président de l'association « Re Vivre » ;
f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole : M. Loones (Alain), directeur du centre de recherche international André-Gaillard ;
g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires : Mme Guittard (Christine), responsable affaires réglementaires Monsanto France.
M. Goutefongea (René) est nommé président de la commission de technologie alimentaire.
M. Fauconneau (Guy), directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé membre honoraire en raison de ses compétences personnelles.
Les personnalités qualifiées mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 sont nommées pour la période restant à courir jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique.